Bord à Bord Fluvial

Mots-clés : cap à l'amont

Lundi 7 Juin : défaillance Ministérielle

Les cheminements dans les Ministères sont surprenants : le lundi 7, il n’y avait personne pour recevoir la délégation de La Glissoire programmée depuis près de 3 semaines.

Le Syndicat s’est néanmoins réuni et les délégués venus sur place ont travaillé à préparer le futur rendez vous reporté au 17 Juin .

Vers 16h30, une délégation de 5 délégués s’est rendue au cabinet de Monsieur Bussereau et à celui de Mr Borloo pour remettre la motion de protestation ci-dessous :

Le 7 Juin 2010 Monsieur le Ministre,

Le bureau de la Glissoire, réuni ce jour a pris connaissance que depuis plus de 3 semaines, le syndicat travaille avec la direction des transports à la mise au point d’une réunion dont le but était de reprendre les différents points du protocole de sortie de crise signé le 5 Mai 2010.

Ce protocole faisait suite aux actions de blocage des voies navigables par les bateliers victimes des pratiques des donneurs d’ordre qui, s’appuyant sur la crise économique se sont engagés dans un démarche de baisses de tarifs successifs qui ont amené une majorité de bateliers au bord de la faillite.

Plus de 30 jours après la signature de ce protocole, la direction des transports nous informe qu’il n’y a pas un seul responsable susceptible de nous recevoir ce 7 Juin et a reporté la réunion au 17 Juin en prétendant que ce report avait été demandé par le responsable du Syndicat qui n’a eu en fait qu’à prendre note de l’indisponibilité des cadres du Ministère .

Ce procédé propice à retarder l’avancement des problèmes est considéré comme de nature à remettre en cause la crédibilité du Ministère et ne peut que conduire à la relance du conflit dans la mesure où aucun point du protocole de sortie de crise n’a eu le moindre début de solution et que les donneurs d’ordre continuent les pratiques antérieurs sans la moindre gène.

Nous vous ferons parvenir dès demain la liste des points que l’on soumettra au représentants du ministère le 17 Juin, sachant que certains de ces points requièrent un engagement des pouvoirs publics très précis . A cette fin, nous vous demandons de faire le nécessaire pour qu’un membre de votre cabinet soit présent à cette réunion ,

Veuillez croire à nos salutations respectueuses.

Pour le Bureau, Claeys Daniel, Président, Delhay Jacques, Secrétaire.

Aujourd’hui, nous avons envoyé le courrier ci-dessous, résultat du travail des délégués réunis Lundi :

A Monsieur HAMY, Directeur de Cabinet

Ministère de l’écologie, de l’énergie , du développement durable et de la mer ,

Je vous remercie d’avoir reçu notre délégation ce lundi 7 juin, et vous prie de trouver ci-dessous les questions que nous présenterons le Jeudi 17 Juin, dernière date proposée par la Direction du transport.

Je vous remercie de me pardonner le retard pour vous envoyer ce courrier : des imprévus dans mes obligations professionnelles m’ont mobilisé.

Mesures inscrites dans le protocole du 5 Mai

1- Nous avons déjà demandé que la DGCCRF nous présente un premier bilan de leurs investigations en cours et nous précise s’ils ont défini une mesure du seuil de travail à perte dans le transport fluvial.

2- Nous vous formulons la demande précise que soit engagée une enquête et des contrôles sur les trafics de Moselle : Charbons ( pour EDF et Arcelor Mittal ) en remonte et céréales en descente : cette demande a déjà été présentée à la Direction de la DGCCRF du Nord chargée des investigations en cours, et nous vous demandons quelle suite lui est donnée.

3- Nous demandons des précisions sur les moyens qui seront affectés aux contrôles sur le long terme après l’opération « coup de poing » de la DGCCRF (contrôles des prix, des documents d’affrètement, des équipages, des horaires de navigation, des tirants d’eau…) : sur la Moselle, particulièrement, les agents du service chargés de la police n’ont aucun moyen pour assurer une mission correcte et rigoureuse, et il faut se rendre à l’évidence que c’est sur ce territoire que les pratiques de prix anormalement bas se sont développés en premier lieu et perdurent de façon provocatrice.

4- Face aux refus des affréteurs de remplir leurs obligations légales nous demandons au Ministère de publier une circulaire à leur intention pour rappeler ces obligations et notamment celles concernant la transparence (agissant en qualité de courtier ou de commissionnaire de transport, indemnisation des variations du prix du carburant mentionnées hors du prix de fret, double au transporteur de la facture envoyée au client, délai de paiement précisé sur convention…).

5- Les mesures annexes annoncées ne semblent absolument pas évoluer (refonte des contrats types, refonte des règles et des taux de surestaries, informations sur le plan de soutien et de modernisation, exonération de la TIPP, exonération des plus value de cession…) : les bateliers ne comprennent pas bien que des mesures très limitées présentées dans les réponses aux parlementaires comme preuves de la bonne volonté des pouvoirs publics d’aider la profession , puissent rester en attente dans les tiroirs : nous demandons la mise en place de toute urgence de ces dispositifs et notamment la définition d’un planning de travail qui permette de finaliser ces mesures en fin Aout 2010.

6- La mise en place de l’observatoire des coûts doit se faire également de toute urgence : nous demandons de définir le 17 Juin le calendrier de mise en place de cette disposition pour qu’elle soit effective en Septembre 2010.

Autres questions :

1- Transferts de céréales en camions de 44 t : Nous demandons à ce que l’usage de cette disposition soit contrôlé de façon rigoureuse. En effet, au lieu de rallier le port fluvial le plus proche du lieu de stockage, des affréteurs utilisent le 44 t pour faire du brouettage vers des ports plus éloignés positionnés en grand gabarit afin de faire baisser les prix de fret. Des transferts routiers sont même organisés depuis des silos situés sur le bord du Canal du Nord pour les amener sur l’Oise.

Cette utilisation perverse de la facilité accordée aux routiers répond t’elle aux objectifs du grenelle de l’environnement et aux affirmations sur le transfert Modal ? Et que faut t’il penser de l’annonce faite par notre Président de généraliser cette mesure à l’ensemble des transports de céréales, ce qui a conduit à ce que cette pratique se développe sur de plus longues distances au détriment encore une fois du transport fluvial (en Champagne Ardennes par exemple ).

2- Au moment où la batellerie artisanale Européenne (et Française à fortiori) se trouve en grande difficulté, l’information nous arrive maintenant de la mise en place dès le 1er Juillet d’une taxe déchets de 7.50 € par 1000 litres de Fuel. De plus, nous apprenons qu’il faudra immobiliser de l’argent sur un compte pour donner la garantie de paiement et : en période de difficultés, cette mesure est bextravagante.pouvoir être servi : nous demandons à l’Etat Français d’intervenir en urgence pour que soit abandonnée cette mesure qui aggrave le sort de la petite batellerie alors que les dispositifs de récupération des déchets et des eaux huileuses sont quasiment inexistants , sauf en certains points d’Allemagne. Il est difficile de comprendre qu’une telle mesure intervienne alors que le transport routier bénéficie de l’abandon de la taxe carbonne.

3- Dans des réponses aux parlementaires, et à plusieurs reprises, le Secrétaire d’état aux transports indique que l’éventualité de la mise en place au niveau de l’Europe de l’équivalent de notre article 209 du CDPF est évoquée : nous demandons précisément à quel niveau ce problème est soulevé, et toutes informations susceptibles de nous apporter une aide effective dans nos actions pour aider à l’aboutissement rapide d’une telle mesure.

4- Nous demandons la publication d’un texte règlementaire ministériel précisant que les droits de canaux, taxes de navigation diverses, droits de port sont à la charge du client.

5- Nous demandons à ce que soit très rapidement mis en place une règlementation précise ( en même temps que la refonte des contrats types ), interdisant toute utilisation de le cale gratuitement, et notamment en imposant des délais de route plus importants que les délais de route normaux.

6- Enfin, concernant Le Syndicat La Glissoire, nous demandons l’ouverture d’un dossier « Droits Syndicaux » , comparable aux droits reconnus pour les organisations syndicales traditionnelles et qui tienne compte des réalités de la profession : nous demandons de retenir ce 17 Juin le principe :

a. De la protection des délégués dont certains se trouvent déjà menacés dans leur avenir économique.

b. De facilités de mise à disposition de locaux et de matériel de bureau dans les locaux des services navigation.

c. D’une indemnisation sous une forme à définir, des transporteurs délégués contraints d’immobiliser leur outil pour participer à l’instruction des dossiers ministériels et liés à l’intérêt général de la profession.

Dans le cadre de la préparation de la réunion du 17, je vous remercie de l’attention que vous porterez aux points soulevés pour y apporter les réponses les plus complètes….le Bureau de la Glissoire