Bord à Bord Fluvial

Mots-clés : cap à l'amont

BONSOIR,

 

Depuis des années, les bateliers paient les taxes VNF et les droits de port alors que les textes sont clairs: ces taxes et péages sont à la charge des clients et DOIVENT ËTRE FACTURES PAR LE TRANSPORTEUR.

 

Cela nous est confirmé aujourd'hui par le Ministère: il est indispensable que vous preniez aujourd'hui vos dossiers d'affrètement depuis 1 an pour faire, pour chaque transport, une facture au Courtier (ou au client si vous travaillez en direct) qui reprenne les montants des taxes VNF et portuaires que vous avez supportées. N'hésitez pas à demander l'aide de votre comptable .

 

Sans facture, c'est une perte nette pour vous! C'est la chose la plus claire.

Avec facture, vous remettez les choses dans la légalité et si le courtier ne vous paye pas, nous verrons fin Janvier à faire le bilan pour engager un recours collectif si besoin est.

Ah oui, LA LOI ne vous autorise pas à facturer plus que 1 an en arrière: cela veut dire que depuis 1991 (date de création de VNF) vous payez une taxe (un impôt en fait) qui est à la charge du client...et qui ne vous a jamais été remboursée.

 

C'est un cas assez exceptionnel dans ce pays de faire payer un impôt par quelqu'un d'autre que celui qui le doit!

 

N'hésitez pas à faire part de ce que tout cela vous inspire après lecture de ce Capalamont.

 

Jacques DELHAY