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Stationnement d'une péniche

Combien de jours ??? Question Urgente.... Merci

Par Ronfleur • Infos • Mardi 03/04/2012 • 0 commentaires  • Lu 1733 fois • Version imprimable

  • Currently 0/5

Note : 0/5 (0 note)

Bonjour à tous de Bunny de Ronfleur

URGENT...URGENT....

Je voudrais savoir:


combien de temps une péniche peut rester sans bouger à une même place

sans payer de droits de C.O.T à VNF ???

Si cela est possible............ Y a t'il un texte de loi paru au journal officiel ????

Si oui.......... Date de parution

me transmettre la réponse ou le texte par email

phargous@wanadoo.fr ou ronfleur1@hotmail.fr

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