Bord à Bord Fluvial
Mots-clés : Cap à l'amont
Lettre de la Glissoire à Mr le Ministre Borloo
N° 22 – Lundi 29 Mars 2010
Suite à la réunion à Douai du Samedi 27 Mars
Lettre de La Glissoire à Mr Borloo
SYNDICAT LA GLISSOIRE Le 29 Mars 2010
Monsieur Jean Louis Borloo,Ministre d’Etat,
Copie à Mr Bussereau, Sécrétaire d’Etat aux Transports
Lettre de La Glissoire à Mr Borloo
SYNDICAT LA GLISSOIRE Le 29 Mars 2010
Monsieur Jean Louis Borloo,Ministre d’Etat,
Copie à Mr Bussereau, Sécrétaire d’Etat aux Transports
A la suite de la table ronde organisée par vos collaborateurs (MR Lamy et Mr Chabanel) le 8 Mars 2010, notre syndicat a pris acte des conclusions de cette réunion que l’on peut résumer de la façon suivante :
- d’un coté, les courtiers et l’UATF qui refusent l’idée de définir un seuil légal de rémunération du fret fluvial, au nom du sacro-saint principe de libéralisme économique qu’ils entendent appliquer avec la plus grande rigueur en oubliant les règles qui les dérangent et qui sont cependant partie intégrante du système : l’interdiction du travail à perte qui est clairement défini par l’article209 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure pour ce qui concerne le transport fluvial.
- De l’autre coté, les pouvoirs publics représentés par vos collaborateurs qui nous ont dit n’avoir pas l’intention d’engager quelque action que ce soit pour imposer le respect de ce texte de loi, au prétexte que la limite du travail à perte n’était pas clairement définie.
- Enfin, la batellerie artisanale Française qui serait sensée devoir comprendre que les lois sont faites pour ne pas être applicables et devrait donc subir les chantages des donneurs d’ordre jusqu’à la faillite totale.
A l’issue de cette réunion, notre syndicat LA GLISSOIRE a pris les dispositions pour rencontrer les bateliers artisans : deux assemblées ont été organisées, l’une à Conflans Ste Honorine le 20 Mars, l’autre à Douai le 27 Mars qui ont permis de rencontrer près de 400 Bateliers artisans Français (soit plus de la moitié des 750 entreprises de la corporation) ainsi que quelques bateliers Belges et Néerlandais qui subissent la situation comme nous.
La corporation s’est prononcée clairement pour mettre un terme aux pratiques des courtiers qui entraînent la profession à sa disparition. Et les bateliers présents ont décidé :
- de fixer le seuil de rémunération minimum acceptable, en dessous duquel ils considèreront qu’il y a travail à perte réprimé par l’article 209 du CDPF. Les résultats de l’étude en cours menée par la CNBA et décidée à l’issue de la table ronde du 8 Mars 2010 ne seront connus que dans quelques mois, quand il sera trop tard pour de nombreux bateliers déjà exsangues (ces résultats seront exploités le moment venu). Devant l’urgence de la situation, les bateliers ont décidé de retenir les résultats de l’étude menée par le cabinet néerlandais NEA en 2003 (en réajustant les coûts qui en résultaient en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (INSEE) entre 2003 et 2010). Les résultats de cette étude seront confrontés aux barèmes de prix fixés en 1994 avec VNF et réajustés, notamment pour les transports intérieurs. La décision finale sera prise le 17 Avril au cours de l’assemblée générale de notre Syndicat.
- D’inviter les courtiers et les chargeurs à une réunion qui se tiendra le 14 Avril pour leur présenter le seuil légal en dessous duquel il sera considéré par la profession que l’article 209 est transgressé. Les courtiers seront invités à opter pour un statut de « Courtier Partenaire de la batellerie » s’ils s’engagent à respecter les critères fixés.
- D’engager des actions de contrôles de prix chaque fois que nécessaire, qui conduiront au blocage du bateau et de sa marchandise, avec information du client et négociation d’un avenant au contrat de transport pour relever le prix au dessus du seuil légal, sans
Dans cette démarche, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de prendre un décret d’application de l’article 209 qui précise :
- que le seuil de rémunération des transports de fret fluvial décidé par la profession dans les conditions précitées sera considéré comme seuil de légalité, et que tout transport effectué en dessous de ce seuil donnera lieu à poursuite.
- Que des mesures de contrôle de la bonne application de ce seuil minimum légal seront organisées dans un cadre défini . Sur ce point précis, nous avons des propositions à vous faire pour mettre en place une transparence saine des prix pratiqués, en s’inspirant des contraintes imposées dans le commerce avec l’affichage des prix, et en utilisant la compétence de la Chambre Nationale de la Batellerie pour centraliser les informations et les analyser.
Dans cet objectif, notre syndicat La Glissoire vous demande une audience avant le 17 Avril pour être en mesure d’informer nos mandants de la suite que vous entendez donner à nos demandes.
Il est clair, Monsieur le Ministre, que nous ne souhaitons pas nous engager dans un conflit : nous avions formulé beaucoup d’espoir dans les rencontres avec vos collaborateurs les 16 Février et 8 Mars 2010 qui n’ont rien donné du tout en terme de résultat alors que le dossier était connu depuis de nombreux mois par vos services .
Aujourd’hui, la grande majorité des entreprises de batellerie est au bord de l’abîme et n’entend pas disparaître dans le silence : elles vous demandent de rendre la loi applicable et contrôlée, et ce serait à regret qu’elles se verraient contraintes d’engager des actions de nature à imposer leur droit le plus élémentaire d’être rémunéré de façon décente en exerçant leur métier.
La colère des bateliers, Monsieur le Ministre, est à la mesure de l’espoir suscité par vos conclusions au Grenelle de l’environnement sur le développement du transport Fluvial : il nous apparaît dangereux de semer ainsi la rancœur et la déception.
Dans l’attente, nous vous prions de croire à nos salutations respectueuses.
Pour la Glissoire ,
le délégué de la Région Nord,
CARPENTIER Didier.
La région dite de "Belgique" est prise comme d'habitude entre les feux Hollandais, Français et Allemands !
![[^]](/public_images/icon_up.gif "En Haut"){kind=icon}
Tres vrai en effet et ici en Grande Bretagne les ambitions fluviales sont parfois tres ambitieuses mais plutot discretes : c'est la bonne volonte qui compte tout comme a Mormoix-Layzorteilles dont nous avons des images qui en disent long sur la bonne volonte des gens qui n'hesitent pas a mettre la main a la pate pour le bien du pays , a vous les images ....
Voici quelque temps, les mariniers Belge se manifestaient lors d'une réunion à Bruxelles. Qu'en est-il aujourd'hui de leur attitude face au mouvement de révolte des bateliers Français? N'est-il pas le moment d'emboiter le pas pour ensemble partager l'action à mener car si la voie d'eau se bloque en France et qu'en Belgique çà navigue, on serait en droit de penser que l'Europe des petits n'est pas encore au point.
J.Claude