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Contribution carbone

Par • Batellerie.org • Mercredi 25/11/2009 • 0 commentaires  • Lu 1464 fois • Version imprimable

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Les sénateurs ont aussi étendu le champ des compensations et des exonérations. Tout d'abord, ils ont instauré une diminution de 35% du montant de la taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises, afin de l'aligner sur celui du transport routier de marchandises. Pour Philippe Marini, qui a défendu cette mesure, il serait en effet "paradoxal" d'afficher des "objectifs ambitieux de report modal de la route vers le fluvial tout en octroyant à la route des avantages fiscaux dont le fluvial serait privé". Alors que seuls les transports maritimes internationaux étaient concernés initialement, un nouvel amendement a aussi prévu d'exonérer de taxe carbone les transports maritimes nationaux. Source et article complet ---> "Les sénateurs adoptent la taxe carbone rebaptisée contribution carbone", paru sur www.localtis.info, par Anne Lenormand, le 24/11/09

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