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Evolution du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandises

Par Nico • Infos • Lundi 01/02/2010 • 0 commentaires  • Lu 2408 fois • Version imprimable

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VNF a complété les modalités d'indemnisation des en cas d'interruption de la navigation.

En cas de sur les voies du réseaux 1A et 1B d'une durée supérieure à cinq semaines mais inférieure à 10 semaines avec navgation impossible pour les bateaux d'un gabarit au plus égal à clui des ouvrages en , les transporteurs respectant les critères ci-après explicités sont éligibles à une indemnisation.

SUITE DU DOCUMENT ---> bordabord.org/files//indemnisation.pdf















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