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Le stationnement autorisé

Par Olivier CAVACIUTI •  • Dimanche 17/02/2008 • 0 commentaires  • Lu 1744 fois • Version imprimable

Source :

L'autorisation de stationnement est accordée, soit par décision unilatérale de l'administration qui délivre une « autorisation d'occupation temporaire » (A.O.T.), soit dans le cadre d'un contrat administratif, la « convention d'occupation temporaire » (C [..]

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