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Circulaire d'application : prescriptions techniques applicables aux bateaux de plaisance en eaux intérieures (>20m)

Par • • Jeudi 03/12/2009 • 0 commentaires • Lu 1995 fois •

Source : ANPEI

La circulaire d'application relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de plaisance en eaux intérieures de plus de 20m de long vient d'être publiée (le 25 novembre dernier). Elle est l'application, en droit français, d'une directive européenne [..]