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cabotage en europe

Par • • Jeudi 22/11/2007 • 0 commentaires • Lu 3017 fois •

Source : Le portail du transport fluvial...

le cabotage pose question ? voici la réglementation Européenne

ROLAND .P

V/pr FBB

Avis juridique important

Règlement (CEE) n° 3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre [..]