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Transport de personnes : Vers une harmonisation d'un régime de responsabilité ?

Par Olivier CAVACIUTI •  • Lundi 23/06/2008 • 0 commentaires  • Lu 2017 fois • Version imprimable

Source :

Le régime européen concernant la détermination des droits et des obligations des passagers et des transporteurs en cas d' est en gestation.
La Commission a communiqué au Parlement européen la Articles qui contiennent des mots-clés similaires

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