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logement de fonction

fluvial

Par fabiella • Infos • Vendredi 03/06/2011 • 2 commentaires • Lu 3032 fois •

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bonjour qui peux me donner la reglementation de l hebergement fluvial en logement de fonction pour un couple de salarié remplacement capitaine logement pour le remplacement si le matelot soit une femme et obliger de partager le logement principale avec une tierse personne en remplacement de son mari ou il doit y avoir un logement obligatoire pour le remplacement avec chambre wc salle de douche cuisine merci de vos reponse

Commentaires

par Anonyme le Samedi 04/06/2011 à 00:43

voir la convention collective batellerie !

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Habitation de l'Equipage par Anonyme le Dimanche 05/06/2011 à 14:31

Un cas réel est posé:: précision "couple" en activité sur un bateau de "société/entreprise" donc régi par le code du travail/salarié.

L'employeur est-il a même de répondre a cette situation DANS son Entrprise.

Logement de fonction !! termes inusités/employés pour désigner la partie habitée pour un bateau.

Logement: quelles qualifications y attachées, est'il "considéré" comme "privé" a l'identique d'un logement d'a-terre, alors qu'il est un élément "intégré de l'exploitation" non dissociable. Un logement de fonction a terre peut être "isolé" de la marche entreprise ce qui n'est le cas sur un bateau.

Cas d'un pilote en >appoint courte durée< n'est pas comparable dans la pratique: majorité des solutions: lit a part/ ou cabine avant etc...

Dans la situation exposée: présence permanente/remplacante de la personne manquante, renseignements auprès Organisme compétent en la matiere........................ Envisager; une reléve totale de l'équipage lors d'événements similaires...?

p. boum