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formation professionnelle

CIF

Par michel P • Divers • Vendredi 29/01/2010 • 0 commentaires  • Lu 1899 fois • Version imprimable

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Mots-clés :

 Mon dernier message intéressait plutôt les entrepreneurs fluviaux, voici une info qui peut elle intéresser les employés de la batellerie souhaitant acquérir des compétences supplémentaires.

professionnelle
Le CIF hors temps de travail est pleinement opérationnel
La loi sur la professionnelle du 24 novembre 2009 a élargi les possibilités de recours au CIF pour le salarié (loi 2009-1437 du 24 novembre 2009, art.10, JO du 25 ; c. trav. art. L. 6322-64). Ce dernier peut désormais utiliser ses droits au CIF en dehors de son temps de travail, avec possibilité pour l'Opacif de prendre en charge tout ou partie des frais de , sous deux conditions :
- le salarié doit disposer d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
- la doit durer un certain temps.
Cette durée minimale vient d'être fixée par décret à hauteur de 120 heures (c. trav. art. D. 6322-79). Le dispositif est donc désormais pleinement applicable.

Décret 2010-65 du 18 janvier 2010, JO du 19


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