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Embarcations : texte de référence

Par •  • Vendredi 08/01/2010 • 0 commentaires  • Lu 1068 fois • Version imprimable

Source :

En matière de réglementation concernant les embarcations, le document de référence est le décret no 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures NOR : DEVX0757181D

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