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Eau, électricité et bateau logement

Par Olivier CAVACIUTI • • Vendredi 20/06/2008 • 0 commentaires • Lu 1988 fois •

Source : Droit fluvial

L'administration gestionnaire du domaine public peut elle empêcher la distribution d'eau potable et/ou d'électricité en faveur d'un usager en stationnement ?

Par deux Ordonnances, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné Voies Navigables de France et a ordonné à l'établissement public de rétablir l'alimentation en eau potable, sous astreinte [..]