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Chômages des canaux et rivières canalisées

Par Olivier CAVACIUTI • • Vendredi 27/06/2008 • 0 commentaires • Lu 1985 fois •

Source : Droit fluvial

Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) [..]