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VNF. Consultation des usagers et représentativité dans le Conseil d'Administration.

Par Gilbert Valentin •  • Samedi 16/01/2010 • 0 commentaires  • Lu 1012 fois • Version imprimable

Source :

La consultation des usagers sous couvert des commissions territoriales et la représentativité au CA de VNF sont prévues par le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 articles 6,13 et 19 [..]


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