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Stationnement de bateaux

Par •  • Mardi 13/05/2008 • 0 commentaires  • Lu 1610 fois • Version imprimable

Source :


Il est rappelé que l'article 6.28 § 2 du R.G.P.N.E.I. (A.R. du 24 septembre 2006) prévoit que :

"Un bateau ne peut pas stationner dans un garage d'une , à moins qu'il attende d'être ."

En conséquence, les bateaux qui ne souhaitent pas être éclusés dès que l'ouvrage est libre pour les recevoir, ne peuvent se mettre à tour , et doivent donc stationner en dehors des garages [..]

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