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Faq : Bateaux - logements

Par Olivier CAVACIUTI • • Vendredi 29/02/2008 • 0 commentaires • Lu 1845 fois •

Source : Droit fluvial

Le vendeur d'un bateau peut il aussi vendre "l'emplacement" ?
Non, car l'autorisation de stationnement ne peut être accordée que par l'administration.

En cas de vente d'un bateau, l'acheteur est il obligé de reprendre à sa charge les dettes du vendeur ? [..]