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AR sur les équipages en Belgique

Par •  • Jeudi 07/06/2007 • 0 commentaires  • Lu 2684 fois • Version imprimable

Source :

Voici une note explicative sur l'AR sur les équipages en Belgique. La loi sera d'application à partir du 01/07/2007 pour une partie de la loi. il y a une période transitoire jusqu'au 01/07/2008.


AR sur les équipages
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